Condition Général de Vente :

1.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dites :

– “vendeur” : le site www.weenart.ma et son représentant légal, la société PROFOURNI, enregistré sous le registre de commerce n°413403.

– “acheteur” : le client qui passe une commande via le site www.weenart.ma, qu’il soit particulier ou professionnel.

Il est entendu que toute prise de commande via le site www.weenart.ma suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de fait, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

WEENART.ma se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site à tout moment. En cas de modification des dites conditions, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande en ligne.

1.2 PRODUITS

Les photographies présentées sur le site www.weenart.ma sont présentées à titre indicatif. L’œuvre finale peut être légèrement différente de la photo en ligne dans la mesure où la création artistique peut engendrer quelques légères modifications dans la réalisation du modèle d’origine.

1.3 COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les informations laissées par l’acheteur lors du processus de commande (nom, adresse, ville…) engagent celui-ci. Le site www.weenart.ma, ne peut être tenu responsable d’une erreur ou d’une faute de saisie de l’acheteur qui pourrait empêcher d’honorer une livraison normale.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige quelconque.

Le vendeur confirme la validation de la commande au client via téléphone ou l’adresse mail que le dit client aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la commande du ou des tableaux de décoration désirés, par le client, dont le prix convenu lors de la validation de la commande devra être régler obligatoirement à la livraison.

1.4 LIVRAISON

Après réception de la commande opéré par le client, le vendeur s’engage à honorer la commande selon les délais d’expédition annoncés lors de la prise de commande.

Pour les tableaux décoratifs en stock, le délai de traitement de la commande est en moyen de 48h ouvert (montage et préparation de l’expédition) sur Casablanca, comptez un délai différent pour les autres villes du Maroc qui sera confirmé après la validation de la commande.

Pour les tableaux décoratifs hors stock, se référer au délai d’expédition indiqué pour chaque article et sur le mail de confirmation de commande.

Toutefois, compte tenu des conditions météorologiques, de fortes périodes d’activité … ces délais peuvent légèrement être modifiés.

Pour une livraison hors du territoire national, le délai de livraison est celui des services DHL INTERNATIONAL. Pour toutes informations, www.dhl.com.

Le coût de la livraison, qui tient compte de l’adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu.

Pour les livraisons éventuelles en dehors du Maroc, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le vendeur s’engage à fournir sur demande écrite la facture correspondante à l’acheteur.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (WEENART) par la remise directe et en main propre, contre paiement.

En cas d’absence, le colis est alors gardé par le vendeur WEENART, le destinataire dépendra du vendeur, qui lui indiquera alors éventuellement un autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s’y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l’absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Cas particulier : retard de livraison dû aux services du transporteur.

Pour chaque expédition, le vendeur dispose d’un bon de dépôt auprès des services du transporteur.

Si pour des raisons propres aux services du dit transporteur (perte du colis, dégradation du colis…), le destinataire ne reçoit pas sa commande ou bien reçoit une commande avec des produits dégradés, le vendeur ne peut rembourser l’acheteur qu’à l’issue de la reconnaissance de la faute du transporteur et donc du paiement intégral des indemnités dues au titre du défaut de livraison du client de WEENART (délai de traitement : 30 jours ouvrés au maximum).

Le vendeur s’engage TOUJOURS à notifier auprès des services du transporteur le défaut de livraison et à transmettre pour information tous les éléments administratifs de la requête au client acheteur sur sa demande.

1.5 RETRACTION/RETOUR/ECHANGE

L’acheteur dispose de 2 jours à compter de la date de réception (avis de distribution du transporteur faisant foi) pour nous retourner le produit si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d’effectuer le retour par suivi.

Tout article devra être renvoyé à l’état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état.

En cas de renvoi d’un article, celui-ci devra être retourné dûment affranchi aux frais du client, à l’adresse suivante :

WEENART 66 RUE IBN EL MOUATAZ BELVEDERE CASABLANCA MAROC

Le remboursement du montant de la marchandise retournée aura lieu dans le délai de 15 jours, à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur. Les frais de retour des marchandises ne sont pas remboursés.

1.6 PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirhams toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition si non mentionné explicitement. Les produits sont facturés sur la base du tarif existant au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Dirhams.

Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix affiché et ne subira aucune variation de tarif.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

1.7 PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la livraison effective.

La commande validée par le Client n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les modalités de paiement proposées au client sont les suivantes :

– espèce : si le règlement est effectué en espèce, le Client doit régler sa commande au moment de la livraison en intégralité, faute de quoi le Client pourrait se voir refuser la livraison de la marchandise commandée.

– virement  : si le règlement est effectué par virement, le Client doit effectuer un virement au RIB mentionner au méthode de paiement de chaque produit  . La commande est considérée comme effective à la date de réception du virement  .

1.8 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

La marchandise reste l’entière propriété de WEENART, www.weenart.ma, jusqu’à encaissement confirmé du règlement total.

1.9 LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit marocain.

WEENART ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de WEENART sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.